Domiciliation Tanger

La domiciliation d'entreprise consiste à fixer l'adresse administrative officielle d'une société — son siège social — auprès d'un cabinet ou d'un centre d'affaires agréé.

Cette adresse identifie :

• La nationalité de l'entreprise.
• Le tribunal de commerce compétent en cas de litige.
• La fiscalité applicable.

Elle figure obligatoirement sur les statuts, les factures, les devis, les contrats et le Modèle 7. À Tanger, ComptaGo met à disposition une adresse prestige centre-ville, un contrat de domiciliation enregistré à la DGI et l'attestation requise par le tribunal de commerce.

Chez ComptaGo, les tarifs démarrent à 899 DH HT pour 6 mois et descendent à 2 499 DH HT pour 24 mois — soit un coût mensuel de 104 à 150 DH selon la durée.

Quatre formules sont proposées :

• 6 mois (Démarrage) — 899 DH HT.
• 12 mois (Recommandé) — 1 399 DH HT.
• 18 mois (Sérénité) — 1 999 DH HT.
• 24 mois (Premium) — 2 499 DH HT.

Tous les forfaits incluent l'adresse de siège social, le contrat enregistré à la DGI, l'attestation de domiciliation et la réception du courrier. Les services périphériques — numérisation PDF, salle de réunion, accueil téléphonique, réexpédition physique — sont inclus de façon graduelle selon la formule choisie.

Pour une société existante :

• Copie du registre du commerce (Modèle 7) de moins de trois mois.
• Identifiant fiscal (IF) et ICE.
• Copie de la CIN ou du passeport du gérant.
• Un exemplaire des statuts à jour.

Pour une société en cours de création :

• Copie du certificat négatif OMPIC.
• Projet de statuts.
• CIN ou passeport des associés.

Le contrat de domiciliation est ensuite signé par les deux parties et enregistré à la Direction Générale des Impôts. ComptaGo émet alors l'attestation de domiciliation, pièce maîtresse du dépôt CRI Tanger ou de la procédure de transfert de siège.

Trois solutions juridiques distinctes coexistent :

• Bail commercial — location d'un local dédié à l'activité, charges comprises, dépôt de garantie et engagement long (3, 6 ou 9 ans). Adapté quand l'entreprise reçoit physiquement clients ou stocke des marchandises.
• Domiciliation commerciale — adresse administrative officielle, légalement reconnue comme siège social, à un coût 5 à 10 fois inférieur. Adaptée aux sociétés sans présence physique permanente.
• Bureaux virtuels — domiciliation prolongée avec services exécutifs : accueil téléphonique dédié, secrétariat, salle de réunion à la demande. Pertinents pour freelances internationaux et filiales étrangères.

Pour la majorité des SARL et SARL AU à Tanger, la domiciliation commerciale est l'arbitrage le plus efficient — elle remplit toutes les obligations légales du siège social pour une fraction du coût immobilier.

La domiciliation au domicile personnel du gérant est strictement encadrée au Maroc :

• Tolérée pour l'auto-entrepreneur et certaines professions libérales.
• Refusée par le tribunal de commerce pour la SARL et la SA dès lors que le bail d'habitation l'interdit ou que le règlement de copropriété s'y oppose.

Cette restriction couvre l'écrasante majorité des baux résidentiels marocains. La pratique courante consiste donc à recourir à un contrat de domiciliation auprès d'un cabinet agréé, qui :

1. Sécurise juridiquement l'adresse.
2. Évite tout litige avec le bailleur ou la copropriété.
3. Préserve la confidentialité du domicile personnel du dirigeant — particulièrement précieux pour les MRE et les investisseurs étrangers.

Le transfert de siège suit cinq étapes formalisées :

1. Décision de l'AGE des associés autorisant le changement d'adresse.
2. Modification des statuts et légalisation à la commune.
3. Enregistrement du nouveau contrat de domiciliation à la DGI.
4. Publication d'une annonce légale au JAL de Tanger et au Bulletin Officiel.
5. Mise à jour du Modèle 7 au registre du commerce du tribunal de Tanger et notification à la DGI, CNSS et banques.

ComptaGo pilote l'ensemble en moins de trois semaines, sans rupture d'activité ni double facturation.

Le Modèle 7 est l'extrait officiel du registre du commerce délivré par le tribunal de commerce de Tanger :

• Atteste de l'existence légale de votre société.
• Porte mention de l'adresse exacte du siège social.
• Pièce d'identité juridique exigée par les banques, la DGI, la CNSS et vos partenaires.

L'attestation de domiciliation est, elle, le document délivré par votre domiciliataire (ici ComptaGo) qui confirme :

• La mise à disposition de l'adresse du siège.
• La durée du contrat.
• L'enregistrement à la DGI du contrat.

Cette attestation est obligatoire pour valider l'immatriculation au RC ou un transfert de siège — le tribunal de commerce ne traite aucun dossier en son absence. Le cadre légal complet est fixé par la loi 89-17 sur la domiciliation au Maroc.

Oui, intégralement. Le contrat de domiciliation peut être signé à distance :

• Par procuration légalisée auprès du consulat marocain de votre pays de résidence.
• Par signature électronique conforme au droit marocain.

ComptaGo accompagne régulièrement des MRE installés en France, en Espagne, en Belgique, au Canada, aux États-Unis et au Moyen-Orient — dossiers pilotés à 100 % à distance, courrier numérisé envoyé par PDF, accueil téléphonique multilingue (français, arabe, anglais) et coordination avec votre cabinet comptable à Tanger pour l'ensemble des démarches DGI, CNSS et bancaires.

Aucun déplacement physique à Tanger n'est requis.